Préambule :

Mention de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Réglementation ».

I/ Données personnelles :

Lorsque vous utilisez notre site internet www.teleexpertise-nouvelleaquitaine.com / www.teleexpertise-nouvelleaquitaine.fr, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de l’intérêt légitime ou de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées :

• des données de connexion ou de navigation : lors de votre connexion à www.teleexpertise-nouvelleaquitaine.com / www.teleexpertise-nouvelleaquitaine.fr depuis un terminal fixe ou mobile, les données (adresse IP, logs…) sont collectées ainsi que la version du navigateur de l’Utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc…) et ce, afin de vous assurer une navigation optimale et réaliser des analyses statistiques, des données d’identification lorsque vous remplissez le formulaire :
  • pour être accompagné/recontacté afin d’intégrer la téléexpertise dans la pratique médicale
  • pour une aide concernant les outils numériques liés à la téléexpertise
  • pour une aide à la facturation à la téléexpertise
  • sur tous les aspects de la téléexpertise
  • recevoir les informations/newsletters liés au projet de la téléexpertise libérale en Nouvelle-Aquitaine

Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.

L’Utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données de l’ensemble des informations exigées par l’article 13 ou 14 du Règlement Européen sur la Protection des Données.

Les données à caractère personnel collectées sur le formulaire accessible depuis le site web sont les suivantes :

• Nom / Prénom
• Spécialités
• Lieu d’exercice
• Email
• Numéro de téléphone

A) Hébergement des données

Hostinger, Datacenter Europe / France

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 

61 Lordou Vironos Street, 

6023 Larnaca, Chypre

Pour prendre contact : https://www.hostinger.fr/contact

B) Co-Responsabilité de traitement des données et délégué à la protection des données

Les co-responsables du traitement sont l’ARS Nouvelle-Aquitaine dont le siège social est situé au 103 rue Belleville 33 000 BORDEAUX CEDEX ainsi que l’URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine (URPS ML NA) dont le siège social est situé au 105 rue Belleville – CS 71241 – 33074 BORDEAUX CEDEX.

Obligations des co-responsables du traitement des données

Les co-responsables du traitement s’engagent à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers, autres que ceux indiqués dans la présente politique de confidentialité, sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Dans le cas d’une violation des données, les co-responsables du traitement s’engagent à informer l’utilisateur par tout moyen et dans les délais impartis par le RGPD.

Les délégués à la protection des données

Vous pouvez exercer vos droits, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPD)/ Data Protection Officer (DPO) de l’URPS ML NA :

DPO URPS ML NA, le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : 

Mail : [email protected]

Par courrier postal : 105 rue Belleville 33000 Bordeaux

C) Finalités du traitement

Lorsque vous utilisez notre site internet www.teleexpertise-nouvelleaquitaine.com / www.teleexpertise-n Lorsque vous utilisez notre site internet www.teleexpertise-nouvelleaquitaine.com / www.teleexpertise-nouvelleaquitaine.fr, l’ARS Nouvelle-Aquitaine et l’URPS ML NA seront amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de l’intérêt légitime ou sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées :

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour vous :

1. Contacter afin de bénéficier d’un accompagnement sur l’intégration de la téléexpertise à votre pratique
2. Envoyer des informations, par mail ou tout autre canal de communication, relatives à la téléexpertise libérale
3. Informer de la mise en ligne de l’annuaire de télésanté
4. Compléter la base de données de l’URPS ML-NA afin de mettre à jour la base de données de l’URPS des Médecins Libéraux de Nouvelle-Aquitaine afin de relayer auprès des médecins libéraux de Nouvelle-Aquitaine toutes informations relatives à son activité (projets, outils, communications, séminaires, journées de formations, autres), les alertes sanitaires, les informations de partenaires en lien avec leur activité ou l’activité de l’URPS ML NA.

Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 et de la loi du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Destinataires

Les destinataires des données personnelles sont les salariés de l’URPS ML NA et de l’ARS Nouvelle Aquitaine dans le cadre de leurs fonctions

Les informations personnelles sont transmises au GiP ESEA et aux CPAM de la Nouvelle Aquitaine.

L’ARS Nouvelle-Aquitaine, l’URPS ML NA, le GIP ESEA et les CPAM de la Nouvelle-Aquitaine ne procèdent en aucun cas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Ces données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne.

Traitements	Finalités	Destinataires	Base légale du traitement
Accompagner les médecins libéraux à l’intégration de la téléexpertise à leurs pratiques	Recontacter les médecins afin de répondre à leurs interrogations (conseils sur les outils numérique, sur la facturation sur l’intégration de la téléexpertise dans leurs pratiques…)	ESEA, CPAM	Le consentement de l’utilisateur est recueilli lorsqu’il coche la case : En cochant cette case, j’accepte d’être recontacté pour bénéficier d’un accompagnement sur la téléexpertise.
Diffuser de l’information sur la Téléexpertise libérale	Envoyer des informations, par mail ou tout autre canal de communication, relatives à la téléexpertise libérale	ARS, URPS	Le consentement de l’utilisateur est recueilli lorsqu’il coche la case : En cochant cette case, j’accepte de recevoir les informations relatives à la téléexpertise et à l’annuaire.
Aider à se référencer sur l’annuaire	Aider à l’inscription des médecins libéraux sur l’annuaire de téléexpertise. Former à la recherche de télé-experts via l’annuaire	URPS ML NA	Le consentement de l’utilisateur est recueilli lorsqu’il coche la case : En cochant cette case, j’accepte d’être recontacté pour bénéficier d’un accompagnement sur la téléexpertise.
Compléter la base de données de l’URPS ML-NA	Compléter la base de données afin de mettre à jour la base de données de l’URPS NA afin de relayer auprès des médecins libéraux de Nouvelle-Aquitaine toutes informations relatives à son activité (projets, outils, communications, séminaires, journées de formations, autres), les alertes sanitaires, les informations de partenaires en lien avec leur activité ou l’activité de l’URPS ML	URPS ML NA	Au titre de l’intérêt légitime du traitement, l’obtention du consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.

Durée de conservation des données

Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment. Ce principe de conservation limitée des données personnelles est prévu par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Dans le cadre du projet, vos données seront conservées pour une durée de 3 ans, sauf opposition expresse et écrite par l’utilisateur.

D) Droits informatiques et libertés

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation du DPO de l’URPS : A l’attention du DPO de l’URPS Médecins Libéraux Nouvelle Aquitaine, 105 rue Belleville 33 000 Bordeaux cedex.

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez des modèles de courrier élaborés par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/particulier

Si vous considérez que ce site ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité en cas de doute légitime sur l’identité du demandeur, notamment par la transmission d’un justificatif d’identité officiel.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle élaboré par le DPO de l’URPS : lien formulaire

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle élaboré par le DPO de l’URPS : lien formulaire

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle élaboré par le DPO de l’URPS : lien formulaire

Délais de réponse

L’URPS ML NA, s’engage à répondre à votre demande d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

II/ Politiques relatives aux cookies

Lorsque vous vous connectez pour la première fois sur le site, vous êtes informé par un bandeau que des informations concernant votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés cookies. Notre politique d’utilisation des cookies vise à vous informer de manière plus détaillée sur les pratiques de navigation sur notre site web. Elle vous renseigne sur les différents types de cookies utilisés, leur objectif, ainsi que sur la manière de les configurer selon vos préférences.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil.

Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement.

2. Pourquoi utilisons-nous un cookie ?

Les informations collectées par les cookies sont utilisées exclusivement à des fins statistiques dans le cadre du projet régional de téléexpertise libérale. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès d’un tiers.

3. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous avez le choix d’accepter ou de refuser le stockage de cookies à tout moment. Lors de votre première visite sur le site web, une bannière apparaît en bas de votre écran pour vous informer succinctement sur le stockage de cookies et de technologies similaires. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site, par exemple), vous consentez au stockage de cookies sur votre appareil. Selon le type de cookie, votre consentement au stockage et à l’accès des cookies sur votre appareil peut être nécessaire.

3.1. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique.

3.2 Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Quand vous vous connectez pour la première fois sur le site, vous recevez une notification indiquant que des informations concernant votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés cookies. Notre politique d’utilisation des cookies vise à vous informer de manière plus détaillée sur les pratiques de navigation sur notre site web. Elle vous renseigne sur les différents types de cookies utilisés, leur objectif, ainsi que sur la manière de les configurer selon vos préférences.

Vous avez le choix d’accepter ou de refuser le stockage de cookies à tout moment. Lors de votre première visite sur le site web une bannière apparaît en bas de votre écran pour vous informer succinctement sur le stockage de cookies et de technologies similaires. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site, par exemple), vous consentez au stockage de cookies sur votre appareil. Selon le type de cookie, votre consentement au stockage et à l’accès des cookies sur votre appareil peut être nécessaire.

Cette exigence s’applique aux cookies émis par des tiers, appelés « persistants », car ils restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce qu’ils soient effacés ou qu’ils expirent. Étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont régis par leurs propres politiques de confidentialité. Ces cookies comprennent les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (qui ne sont pas utilisés sur ce site), ainsi que les cookies de partage sur les réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter, Instagram et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience recueillent des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation de différentes parties du site web (comme les contenus ou les pages visitées). Ces données contribuent à l’amélioration de l’ergonomie du site. Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par ces cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises à Google et stockées sur des serveurs aux États-Unis. Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site pour son éditeur, et fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque requis par la loi ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google, y compris l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google.

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3.3. Paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont initialement configurés pour autoriser le dépôt de cookies. Vous avez la possibilité de modifier ces paramètres par défaut pour rejeter tous les cookies de manière systématique ou pour accepter ou refuser certains cookies en fonction de leur source.

De plus, votre navigateur vous permet de supprimer les cookies existants sur votre appareil et de vous avertir lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés. Cependant, ces réglages n’affectent pas votre expérience de navigation, mais peuvent vous priver des avantages offerts par les cookies.

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III/ Mentions légales :

Merci de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisations (CGU) avant d’utiliser www.teleexpertise-nouvelleaquitaine.com / www.teleexpertise-nouvelleaquitaine.fr et ses applications, extensions et autres outils liés à www.teleexpertise-nouvelleaquitaine.com / www.teleexpertise-nouvelleaquitaine.fr

IV/Coordonnées :

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, vous pouvez Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, vous pouvez contacter :

L’URPS ML NA par mail : [email protected]