Introduction

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site, ci-après désigné le site :

Ce site a été développé dans le cadre d’un projet régional conduit par l’ARS Nouvelle-Aquitaine et l’URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine (URPS ML NA) en partenariat avec le GIP ESEA et la cellule d’appui Direction de la coordination régionale de la gestion des risques (DCGDR) de l’Assurance Maladie.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

I/ Informations légales

Concepteur et réalisation
Agence The KUB
5, rue de la Rousselle – 33000 Bordeaux
05 24 99 15 00
www.thekub.com

Co-éditeurs du site :

• Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
  • Benoît Elleboode, Directeur Général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine
  • 103b rue Belleville 33 000 Bordeaux
  • Standard : 05 57 01 44 00
  • [email protected]

• URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine :
  • Dr. Benoît FEGER, Président de l’URPS ML-NA
  • 105 rue Belleville 33300 BORDEAUX

[email protected]

Hébergeur
Hostinger, Datacentre Europe / France

Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent etc…  ci-après les « Utilisateurs ».

Propriétés intellectuelles

Les directeurs de publication sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, illustrations, graphismes, logo… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des directeurs de publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes 

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites (partenaires, informations, …) mis en place avec l’autorisation des directeurs de publication du site. Cependant, ils n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et déclinent donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur reconnaît que nous n’avons aucune responsabilité ou culpabilité directe ou indirecte pour d’éventuels dommages causés par, découlant de, ou liés à l’utilisation de ou à la fiabilité du contenu, des biens ou services offerts par de tels sites liés.

II/ Utilisation du site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, les directeurs de publication ne sauraient être tenu responsables.

Conditions d’utilisation

Tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière du site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. La Foire aux Questions (FAQ) est mise à jour régulièrement. La dernière date de mise à jour est indiquée dans la rubrique afférente sur le site. Les informations mises en avant peuvent évoluer du fait de la législation ou de l’évolution du projet régional. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour vérifier la législation en vigueur.

Les directeurs de publication et de rédaction ne sont en en aucun cas responsables de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

III/ Dispositions relatives à la protection des données

1) Co-Responsables du traitement des données

• Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine :
• 103b rue Belleville 33 000 Bordeaux
• [email protected]

• URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine :
• 105 rue Belleville 33300 BORDEAUX
• [email protected]

2) Délégué à la Protection des données

Pour toutes questions relatives à l’usage de vos données, vos droits et l’exercice de ces derniers, contactez le délégué à la protection des données (DPO) :

• DPO URPS Médecins-Libéraux Nouvelle-Aquitaine : [email protected]

3) Traitement des données

Collecte de vos données

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives qui pourrait éventuellement être réalisé à partir de ce site Internet sera tracé dans le registre de traitement des données de chaque co-responsable.

Vos données personnelles sont recueillies directement lorsque vous nous les transmettez, intentionnellement, grâce au formulaire disponible sur le site. En effet, pour le compléter, vous êtes amenés à nous communiquer certains éléments tels que : votre nom/prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre spécialité et votre lieu d’exercice.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour vous :

1. Contacter afin de bénéficier d’un accompagnement sur l’intégration de la téléexpertise à votre pratique
2. Envoyer des informations, par mail ou tout autre canal de communication, relatives à la téléexpertise libérale
3. Informer de la mise en ligne de l’annuaire de télésanté
4. Compléter la base de données de l’URPS ML-NA afin de mettre à jour la base de données de l’URPS des Médecins Libéraux de Nouvelle-Aquitaine afin de relayer auprès des médecins libéraux de Nouvelle-Aquitaine toutes informations relatives à son activité (projets, outils, communications, séminaires, journées de formations, autres), les alertes sanitaires, les informations de partenaires en lien avec leur activité ou l’activité de l’URPS ML NA.
5. Auprès des médecins libéraux de Nouvelle-Aquitaine toutes informations relatives à son activité (projets, outils, communications, séminaires, journées de formations, autres), les alertes sanitaires, les informations de partenaires en lien avec leur activité ou l’activité de l’URPS ML NA.

À cet égard, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés publiés au JO du 07 août 2004, nous précisons que ces données resteront strictement confidentielles.

Destinataires dans le cadre du projet régional de télé-expertise

Les destinataires des données personnelles sont les salariés de l’URPS ML NA et de l’ARS Nouvelle Aquitaine dans le cadre de leurs fonctions

Les informations personnelles sont transmises au GiP ESEA et aux CPAM de la Nouvelle Aquitaine.

Ces données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne.

Traitements	Finalités	Destinataires	Base légale du traitement
Accompagner les médecins libéraux à l’intégration de la téléexpertise à leurs pratiques	Recontacter les médecins afin de répondre à leurs interrogations (conseils sur les outils numérique, sur la facturation sur l’intégration de la téléexpertise dans leurs pratiques…)	ESEA, CPAM	Le consentement de l’utilisateur est recueilli lorsqu’il coche la case : En cochant cette case, j’accepte d’être recontacté pour bénéficier d’un accompagnement sur la téléexpertise.
Diffuser de l’information sur la Téléexpertise libérale	Envoyer des informations, par mail ou tout autre canal de communication, relatives à la téléexpertise libérale	ARS, URPS	Le consentement de l’utilisateur est recueilli lorsqu’il coche la case : En cochant cette case, j’accepte de recevoir les informations relatives à la téléexpertise et à l’annuaire.
Aider à se référencer sur l’annuaire	Aider à l’inscription des médecins libéraux sur l’annuaire de téléexpertise. Former à la recherche de télé-experts via l’annuaire	URPS ML NA	Le consentement de l’utilisateur est recueilli lorsqu’il coche la case : En cochant cette case, j’accepte d’être recontacté pour bénéficier d’un accompagnement sur la téléexpertise.
Compléter la base de données de l’URPS ML-NA	Compléter la base de données afin de mettre à jour la base de données de l’URPS NA afin de relayer auprès des médecins libéraux de Nouvelle-Aquitaine toutes informations relatives à son activité (projets, outils, communications, séminaires, journées de formations, autres), les alertes sanitaires, les informations de partenaires en lien avec leur activité ou l’activité de l’URPS ML	URPS ML NA	Au titre de l’intérêt légitime du traitement, l’obtention du consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.

4) Durée de conservation des données

Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment. Ce principe de conservation limitée des données personnelles est prévu par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Dans le cadre du projet, vos données seront conservées pour une durée de 3 ans, sauf opposition expresse et écrite par l’utilisateur

5) Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent.

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez des modèles de courrier élaborés par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/particulier. Vous trouverez également en cliquant sur le lien suivant un modèle de formulaire d’exercice des droits élaboré par le DPO de l’URPS : lien formulaire

L’Utilisateur exerce ses droits par mail à l’adresse mail : [email protected].

L’Utilisateur peut également exercer ses droits par voie postale en adressant un courrier à l’attention du DPO de l’URPS Médecins Libéraux Nouvelle Aquitaine, 105 rue Belleville 33 000 Bordeaux cedex.

Si vous considérez que ce site ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

6) Cookies

Ce site Web utilise des cookies. Les cookies permettent d’analyser le trafic et d’offrir des fonctionnalités de navigation supplémentaires. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec le GiP ESEA et les CPAM de la Nouvelle-Aquitaine à des fins statistiques. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt des cookies. Les cookies sont des fichiers textes peu volumineux qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.

La loi RGPD du 25 mai 2018 stipule que des cookies ne peuvent être stockés sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, votre consentement est requis.

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En cas de refus des cookies par le visiteur, certaines données agrégées et non nominatives seront toutefois toujours disponibles afin d’optimiser le site et la stratégie de développement associée.

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